Particulier employeur: les aides pour l'embauche d'une garde d'enfants à domicile
Vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une garde à domicile.
Vous pouvez bénéficier jusqu’au 6 ans de votre plus jeune enfant du complément libre choix du mode de garde – Structure
Conditions d'attribution du complément libre choix du mode de garde - Emploi direct
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
Vous devez avoir une activité professionnelle
Emploi d'une nounou à domicile par un particulier employeur et les aides de la CAF
En cas d’emploi direct d’une garde d'enfants à domicile, votre caf prend en charge une partie de la rémunération de votre salarié (Cmg rémunération) : le montant de la prise en charge partielle de la rémunération du salarié dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge. Pajemploi vous verse le Cmg rémunération.
Particulier employeur: Les montants mensuels pris en charge selon les plafonds de vos revenus et l'âge de votre plus jeune enfant
+ 30% si vous vivez seul(e) avec votre ou vos enfant(s), pour les bénéficiaires de l'Aah (Allocation adulte handicapé) et de l’Aeeh (Allocation d’éducation enfant handicapé)
+ 10% en cas d’horaires spécifiques : Si l'enfant est gardé la nuit de 22h à 6h, le dimanche ou les jours fériés, ou si le demandeur ou conjoint travaille pendant ces mêmes heures
Si votre enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le bénéfice du montant mensuel maximum applicable aux enfants de 0 à 3 ans est prolongé jusqu’au mois précédent la rentrée scolaire de septembre.
À savoir: Pour les enfants de plus de 3 ans avant la première rentrée scolaire suivant les 3 ans
Depuis janvier 2020, la prise en charge du complément libre choix du mode de garde est versée au montant des enfants de 0 à 3 ans jusqu’à l’entrée à la maternelle en septembre de l’enfant suivant ses 3 ans. Pour cela l’enfant doit être né entre le 1er janvier et le 31 août. Plus d’infos
Le CMG - Emploi direct en pratique
Dès l’embauche de votre salarié incluant la période d’essai ou d’adaptation, pensez à faire votre demande de complément libre choix du mode de garde auprès de votre Caf. Si vous tardez, vous risquez de ne pas bénéficier de l’intégralité de l’aide à laquelle vous avez droit. Dès réception de votre demande, la Caf déclare l’emploi de votre salarié au centre national Pajemploi.
Vous pourrez ensuite déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié sur le site pajemploi.urssaf.fr
Le centre national Pajemploi calcule les cotisations prises en charge par la Caf et vous indique la part éventuellement à votre charge. Il calcule et vous verse le Cmg. Il adresse, ensuite, à votre salarié son bulletin de salaire.
Pajemploi plus une offre de service qui simplifie vos démarches et accélère le versement du salaire à votre salarié
Montant pris en charge par le CMG - Emploi direct sur les cotisations sociales de la garde d'enfants à domicile
50% pour l’emploi d’une garde à domicile. Le montant maximum de cette prise en charge est de 459 euros pour les enfants de 0-3 ans et de 230 euros pour les enfants de 3-6 ans.
La rémunération de la garde d'enfant à domicile en emploi direct avec un particulier employeur
Retrouvez toutes les informations à appliquer sur la rémunération de base de la garde à domicile, les indemnités de transport, les indemnités kilométriques, l’application du prélèvement à la source, les prestations en nature, les cotisations et contributions sociales, la déduction forfaitaire sur le site de pajemploi
Particulier employeur: combien coûte une nounou à domicile?
Vous pouvez évaluez le montant des cotisations, du salaire net, du salaire brut et du salaire mensualisé sur les simulateurs de Pajemploi
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- Le complément libre choix du mode de garde - Structure
- Les sommes versées au titre de l'emploi d'une garde d'enfant à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt.
