À partir du 1er janvier 2024, les particuliers employeurs qui font appel à des services de garde d'enfants à domicile doivent prendre en compte plusieurs changements. Ces modifications concernent divers aspects de l'emploi d’une garde à domicile.
Augmentation du SMIC au 01.01.2024
À compter du 1er janvier 2024, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sera porté à 11,65 euros bruts par heure. Cependant, il est important de noter que cette augmentation n'affectera pas directement le salaire minimum des nounous à domicile. Depuis septembre 2023, le salaire minimum conventionnel pour les gardes d'enfants à domicile est fixé à 11,95 euros bruts par heure, un montant qui est déjà supérieur au nouveau SMIC. Par conséquent, c'est ce salaire minimum conventionnel de 11,95 euros bruts qui reste en vigueur pour les nounous à domicile, indépendamment de la récente hausse du SMIC.
Le Taux des Cotisations Sociales
Les taux des cotisations salariales et patronales 2024 du particulier employeur :
Revalorisation du Complément Libre Choix du Mode de Garde en Emploi Direct
La revalorisation du Complément Libre Choix du Mode de Garde (CMG) en emploi direct constitue une mesure clé pour soutenir les familles dans l'accès à des services de garde d'enfants à domicile de qualité. Cette initiative, centrée sur l'amélioration de l'accessibilité financière, présente plusieurs aspects importants :
Objectif de la Revalorisation : L'augmentation du montant du CMG vise à réduire le fardeau financier des familles employant directement une nounou ou une garde d'enfants à domicile. En augmentant l'aide financière disponible, cette mesure facilite l'accès à des services de garde d'enfants de qualité pour un plus grand nombre de familles, notamment celles ayant des ressources limitées.
Impact sur la Planification Budgétaire des Familles : Les familles doivent intégrer cette revalorisation dans leur planification financière. En comprenant les nouveaux montants et conditions d'éligibilité, elles peuvent mieux anticiper les coûts liés à la garde d'enfants et ajuster leur budget en conséquence.
Avantages pour les Employeurs et Employés : Cette revalorisation bénéficie non seulement aux familles en tant qu'employeurs mais aussi aux professionnels de la garde d'enfants. En rendant la garde d'enfants à domicile plus abordable, la demande pour ces services peut augmenter, offrant ainsi plus d'opportunités d'emploi et de stabilité pour les nounous et gardes d'enfants.
La revalorisation du CMG en emploi direct est une évolution positive qui nécessite une attention particulière de la part des familles employant des gardes d'enfants. Cela représente une opportunité de mieux soutenir les besoins en garde d'enfants.
Modifications de la Durée de Certains Congés Familiaux
Les changements apportés aux congés familiaux ont un impact direct sur la planification des horaires et la gestion des absences.
L'avenant n°4, daté du 16 octobre 2023 et prenant effet le 1er janvier 2024, apporte des modifications à la durée des congés pour certains événements familiaux dans le cadre professionnel. Ces ajustements sont les suivants :
Congés en Cas de Décès d’un Enfant : La durée des congés est étendue à 12 jours ouvrables, contre 5 jours précédemment. Cette extension est encore plus marquée dans certaines situations spécifiques : le congé passe à 14 jours ouvrables (au lieu de 9) dans le cas où l'enfant décédé était lui-même parent, s'il avait moins de 25 ans, ou pour le décès d'une personne de moins de 25 ans qui était à la charge effective et permanente du salarié.
Congés pour l’Annonce de la Survenue d’un Handicap ou d’une Pathologie Chronique : La durée de ce congé est portée à 5 jours ouvrables, au lieu de 2 jours auparavant. De plus, le motif de ce congé a été élargi pour inclure non seulement l’annonce d’un handicap, mais aussi l’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique, ou d’un cancer chez un enfant.
Changements sur le Bulletin de Salaire
Le contenu du bulletin de salaire subira plusieurs modifications :
Cumul des Congés Payés en Cas d’Arrêt Maladie « Ordinaire » : Désormais, le bulletin de salaire détaillera le cumul des congés payés acquis par le salarié pendant les périodes d’arrêt maladie ordinaire. Cette information permettra une meilleure visibilité et compréhension des droits aux congés payés accumulés.
Introduction du Salaire Net Social : Ce montant correspond au salaire brut duquel ont été déduites les cotisations salariales obligatoires. Ce salaire net social est particulièrement pertinent pour les employés, comme les nounous à domicile, car il est utilisé pour calculer et effectuer leurs demandes d’aides sociales. Cette mesure vise à fournir une référence claire pour faciliter les démarches administratives des gardes à domicile en ce qui concerne l'accès aux aides sociales.
Évolution des Indemnités de Transport en 2024
À compter du 1er janvier 2024, il est important pour les employeurs de se tenir informés des tarifs actuels des abonnements de transport. Cette démarche vise à ajuster adéquatement la prise en charge des frais de transport en commun pour les gardes d'enfants à domicile. Les employeurs doivent évaluer les coûts des abonnements de transport afin de s'assurer que la contribution financière allouée à leurs employés reflète les prix en vigueur.
Pour justifier cette prise en charge, il est nécessaire de demander à la garde d'enfants de fournir un justificatif attestant de ses dépenses de transport. Cette mesure permet d'assurer une gestion transparente et conforme des indemnisations liées aux frais de déplacement.
